1) PREAMBULE Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "valider ma commande" emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. 2) LOI APPLICABLE Le site www.marcelgeorgeschateauneuf.com, établi sur le territoire français, ainsi que les présentes conditions générales de vente, sont régis par la loi française. 3) INFORMATIONS LEGALES SCEA Marcel GEORGES - Gérante : Mme Maryse GEORGES - MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE - C.N.I.L. DROIT D'ACCES AU FICHIER 4) UNITE DE CONDITIONNEMENT Compte tenu des contraintes de conditionnement, l'unité de commande doit se comprendre par cartons (ou caisses) de 6 ou 12 bouteilles. 5) DELAI DE RETRACTATION Si, malgré tous les soins que nous apportons à l’élaboration de nos vins, le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez le retourner à vos frais, en parfait état et dans son emballage d'origine dans les 7 jours francs qui suivent la livraison à SCEA Marcel Georges, BP 85, 84232 Châteauneuf-du-Pape Cedex en précisant si vous souhaitez un échange ou un remboursement. 6) PRIX Les prix de nos produits s'entendent en Euros, toutes taxes comprises et frais de port inclus. 7) LIVRAISON 7.1 - Conditions Le Client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client. 7.2 - Délais Retard de livraison : Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels. Nous nous engageons à respecter un délai de livraison maximal de 30 jours à compter de la réception de la commande. A défaut, le client peut dénoncer la vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure. Le client dispose pour ce faire d’un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date limite de livraison. Si le droit de rétractation est exercé, la SCEA Marcel Georges sera tenue de rembourser le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. 7.3 – Réclamations - Casse au cours de l'expédition 7.4 - Disponibilité des produits 7.5 - Adresse de livraison 8) PAIEMENT Le paiement de vos achats s'effectuera en ligne par carte bancaire. Dans un souci de sécurité, pour les commandes à montants conséquents (plus de 500 € sur la France), nous nous autorisons à re-créditer la somme correspondante et à demander de réaliser le paiement par virement bancaire. Dans tous les cas, le client sera contacté et informé préalablement de cette démarche. 9) COMMANDE SECURISEE Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur INTERNET, un système de paiement en ligne (E-Transaction, Crédit Agricole) est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris vos nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission. En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon le cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur. 10) ANNULATION DE LA COMMANDE Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 48 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par mail, fax ou téléphone. 11) SIGNATURE ELECTRONIQUE Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite. 12) REGLEMENT DES LITIGES Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. A défaut d'une solution amiable, et conformément aux dispositions du Nouveau Code de procédure civile, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la commande. |